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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : : « 1° bis Au III, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° L’année civile suivant le versement de la prime de partage de la valeur, l’employeur augmente le salaire annuel brut des salariés bénéficiaires à hauteur de 50 % du montant de la prime versée. » Exposé sommaire : Pa...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de création d’une caisse de péréquation inter-entreprises, où la contribution des grands groupes serait redistribuée aux petites et moyennes entreprises. Le rapport évalue les effets de ce mécanisme de péréquati...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « versement », insérer le mot : « automatique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « versement », insérer le mot : « automatique ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions prévues par le présent article. Un suivi annuel de l’application du présent article est transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels établissent, avant le 31 décembre 2024, un bilan de l’action de la branche en faveur de la promotion et de l’amélioration de la mixité des métiers tel que prévu à l’article L. 2232‑9 du code du travail, assorti de propositions d’actions visant not...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le I est complété par les mots : « à l’exception des cotisations à l’assurance chômage ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations chômage les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur. Comme d’habitude, Emmanuel Macron fait...

Au 1^er janvier 2024, il est procédé à une revalorisation de 10 % de la valeur du traitement indiciaire du point d’indice majoré 100 régissant la rémunération des fonctionnaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la revalorisation de 10 % des rémunérations dans la fonction publique, pour lutter contre la perte cum...

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels établissent, avant le 31 décembre 2024, un bilan de l’action de la branche en faveur de la promotion et de l’amélioration de la mixité des métiers tel que prévu à l’article L. 2232‑9 du code du travail, assorti de propositions d’actions visant not...

I. – Le titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre IV : Échelle mobile des salaires « Art. L. 3241‑1. – Les salaires du secteur privé augmentent deux fois par an, au minimum de l’augmentation d’un indice de l’inflation. Cet indice est déterminé par une commissi...

I. – Au troisième alinéa de l’article L. 3322‑1 du code du travail, le mot : « consécutives » est remplacé par les mots : « en moyenne » II. – Au premier alinéa du II de l’article L. 130‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « consécutives » est remplacé par les mots : « en moyenne ». Exposé sommaire : Pour favoriser la mise en place de...

À l’alinéa 5, après le mot : « participation », insérer le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, après le mot : « participation », insérer le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.