Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi N° 1272 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Amendement N° AS129 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1272 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Après l'article 1er
Au 1er janvier 2024, il est procédé à une revalorisation de 10 % de la valeur du traitement indiciaire du point d’indice majoré 100 régissant la rémunération des fonctionnaires.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons la revalorisation de 10 % des rémunérations dans la fonction publique, pour lutter contre la perte cumulée de pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis des années.
La récente revalorisation du point d’indice, annoncée à 1,5 %, est largement insuffisante : selon la Confédération Générale du Travail, la perte de pouvoir d’achat depuis le gel du point d’indice le 1ᵉʳ juillet 2010 s’élève à « « à peu près 16,85 % » ». L’octroi de points supplémentaires pour les premiers échelons ne suffira pas non plus, et ne permettra pas aux agents publics concernés de faire face à une inflation alimentaire qui atteint 14 %.
Il est urgent d’engager une revalorisation générale du point d’indice à hauteur de 10 %.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.