Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le titre : « visant à pallier l’absence d’intérêt du Rassemblement national pour la santé des femmes ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi constitue manifestement une manœuvre politique du Rassemblement national visant à légitimer un prétendu engagement de ses députés en faveur de la santé des femmes, et plus largement ...

L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies telles que l’endométriose est prévu au cours de leur scolarité. » Exposé sommaire : Cet amendement permet aux professeurs de pouvoir faire intervenir des associations ou bien d’enseigner par eux‑m...

I. – Après le 12° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis Pour les consultations et les examens de prévention mentionnés à l’article L. 2132‑2‑2 du code de la santé publique ainsi que pour les traitements contraceptifs prescrits dans le cadre de la lutte contre l’en...

Au titre, après le mot : « à » insérer les mots : « ne pas ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le fait que cette proposition de loi issue de l'extrême doite ne permettra pas de soutenir les femmes atteintes d'endométriose, contrairement à ce qu'elle laisse prétendre. L’enquête « Endotravail » publiée dans le ...

Rédiger ainsi le titre : « visant à faire oublier que l’extrême-droite refuse de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'imposture du Rassemblement national. Cette proposition de loi vise en effet à faire oublier que l'extrême droite refuse...

Rédiger ainsi le titre : « visant à ne pas permettre l’inscription de l’endométriose sur la liste des trente affections de longue durée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons souligner le fait que cette proposition de loi issue de l'extrême droite ne permettra pas l'inscription de l'endométriose sur la liste des ALD30. Seu...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 18° bis Pour les consultations et les examens de prévention mentionnés à l’article L. 2132‑2‑2 du code de la santé publique ainsi que pour les traitements contraceptifs prescrits dans le cadre de la lutte contre l’endométriose, les soins gynécologiques et les investigations nécessaires au diagnostic de ...

I. – Après l’article L. 162‑1-12‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑1-12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑1-12‑2. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, les régimes obligatoires de l’assurance maladie et maternité prennent en charge, en totalité, les dispositifs de dépistage de l’endométriose. » II....

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « la réalisation de la consultation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 2132‑2‑2 et ». 2° Après l’article L. 2132‑2‑1, il est inséré un article L. 2132‑2‑2 ainsi rédigé : « <...

Rédiger ainsi le titre : « visant à instrumentaliser la santé des femmes à des fins politiciennes ». Exposé sommaire : L'inscription à l'ordre du jour de la niche du Rassemblement national d'une proposition de loi concernant la santé des femmes contraste radicalement avec les prises de position passées de la formation politique de Marine Le ...

Rédiger ainsi le titre : « visant à faire croire que l’endométriose n’est pas déjà considérée comme une affection de longue durée ». Exposé sommaire : Sur le fond, la proposition de loi du Rassemblement national n’apportera pas de droits nouveaux aux femmes souffrant d’endométriose. Contrairement à ce que prétend l’exposé des motifs, l’arti...

Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. » Exposé sommaire : Le présent amendement, de Mme Corneloup et repris par le groupe Les Républicains, propose d’intégrer au programme de la première ...

Rédiger ainsi le titre : « visant à ne pas reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'entourloupe qu'essaie ici d'opérer le Rassemblement national avec sa proposition de loi. Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie qui nécessite de...

Rédiger ainsi le titre : « visant à faire oublier que l’extrême-droite refuse d’inscrire le droit des femmes à disposer de leur corps dans la Constitution ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que 23 députés du groupe Rassemblement national ont voté contre la constitutionnalisation de l’IVG le 24 novembre 2022 et ...

Le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent un module de sensibilisation à la prévention de l’endométriose. » Exposé sommaire : Issu de la proposition de loi visant à lutter contre l’endométriose déposée par le Député Eric Pauget en Avril 2021, cet amendement i...

Rédiger ainsi le titre : « visant à occulter le lancement par le Gouvernement de la première Stratégie nationale de lutte contre l’endométriose ». Exposé sommaire : L’action du Gouvernement et de la majorité en faveur de la lutte contre l’endométriose s’est notamment manifesté ces dernières années par le lancement en février 2022 de la toute...

Rédiger ainsi le titre : « visant à faire croire que l’extrême-droite défend les droits des femmes ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'imposture du Rassemblement national. L'extrême droite tente de faire croire qu'elle défend les droits des femmes alors que depuis un an elle a démontré le contraire à l'Assembl...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « relatifs », insérer les mots : « au dépistage ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre ...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « la réalisation de la consultation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 2132‑2‑2 et ». 2° Après l’article L. 2132‑2‑1, il est inséré un article L. 2132‑2‑2 ainsi rédigé : « <...

Substituer au mot : « victimes » le mot : « atteintes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.