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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et à titre expérimental pour une durée maximale de deux ans, les dispositifs de dépistage salivaires de l’endométriose ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à...

Avant le 31 septembre 2024, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de lancer une grande campagne de communication à l’échelle nationale sur l’endométriose. Il en précise les contours et évalue son impact potentiel pour une meilleure appréhension de la maladie dans la société française. Exposé sommaire : L’endométriose...

Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Précise les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’intégrer au programme de la première année des études de santé - commune aux études médic...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnue au moyen d’un certificat médical, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire s...

Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités de délivrance d’un module d’enseignement sur l’endométriose en première année. » Exposé sommaire : Le 10 septembre 2020, un arrêté du ministère de l’enseignement et de la recherche a été publié pour que les étudiants en médecine qui ...

Rédiger ainsi le titre : « visant à faire oublier que l’extrême-droite refuse d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que 23 députés du groupe Rassemblement national ont voté contre la constitutionnalisation de l’IVG le 24 novembre 2022 et que 13 se sont absten...

I. – L’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La couverture des frais relatifs aux consultations et aux examens de prévention mentionnés à l’article L. 2132‑2-2 du code de la santé publique, ainsi qu’aux traitements contraceptifs prescrits dans le cadre de la lutte contre l’endométriose, et d...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les modalités pour les femmes souffrant de symptômes importants de la pathologie d’endométriose, justifiés par un certificat médical d’un médecin, si les conditions de travail sont adéquates, de moduler leur semaine avec de...

Rédiger ainsi le titre : « visant à faire croire qu’une femme souffrant d’endométriose ne peut pas d’ores et déjà bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ». Exposé sommaire : Sur le fond, la proposition de loi du Rassemblement national n’apportera pas de droits nouveaux aux femmes souffrant d’endométriose. L'a...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « victimes de l’ » les mots : « femmes atteintes d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance annuelle de sensibilisation aux pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose est délivrée dans les collèges et les lycées, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les associations de patientes touchées...

I. – Après l’article L. 162‑1-12‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑1-12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑1-12‑2. – Les régimes obligatoires de l’assurance maladie et maternité prennent en charge, en totalité, les traitements contraceptifs prescrits dans le cadre de la lutte contre l’endométriose, les consul...

À la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après le mot : « femmes », sont insérés les mots :« , en particulier les pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer le dépistage de l’endométriose dans les consultations ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « victimes de l’ » les mots : « femmes atteintes d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « victimes » les mots : « femmes atteintes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Précise les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’intégrer au programme de la première année des études de santé - commune aux études médic...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnue au moyen d’un certificat médical, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire s...

L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance annuelle de sensibilisation aux pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose est délivrée dans les collèges et les lycées, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les associations de patientes touchées...

Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les modalités pour les femmes souffrant de symptômes importants de la pathologie d’endométriose, justifiés par un certificat médical d’un médecin, si les conditions de travail sont adéquates, de moduler leur semaine avec des ...