Recherche d'amendements

L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un module de sensibilisation des élèves sur les pathologies telles que l’endométriose est prévu au cours de leur scolarité. » Exposé sommaire : Cet amendement permet aux professeurs de pouvoir faire intervenir des associations ou bien d’enseigner par eux‑m...

Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les modalités pour les femmes souffrant de symptômes importants de la pathologie d’endométriose, justifiés par un certificat médical d’un médecin, si les conditions de travail sont adéquates, de moduler leur semaine avec des ...

L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance annuelle de sensibilisation aux pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose est délivrée dans les collèges et les lycées, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les associations de patientes touchées...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , pathologie d’endométriose reconnue au moyen d’un certificat médical, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire s...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Précise les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’intégrer au programme de la première année des études de santé - commune aux études médic...

Substituer au mot : « victimes » les mots : « femmes atteintes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « victimes de l’ » les mots : « femmes atteintes d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « la réalisation de la consultation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 2132‑2‑2 et ». 2° Après l’article L. 2132‑2‑1, il est inséré un article L. 2132‑2‑2 ainsi rédigé : « <...

I. – Après le 12° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis Pour les consultations et les examens de prévention mentionnés à l’article L. 2132‑2‑2 du code de la santé publique ainsi que pour les traitements contraceptifs prescrits dans le cadre de la lutte contre l’en...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « la réalisation de la consultation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 2132‑2‑2 et ». 2° Après l’article L. 2132‑2‑1, il est inséré un article L. 2132‑2‑2 ainsi rédigé : « <...

I. – Après l’article L. 162‑1-12‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑1-12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑1-12‑2. – Les régimes obligatoires de l’assurance maladie et maternité prennent en charge, en totalité, les traitements contraceptifs prescrits dans le cadre de la lutte contre l’endométriose, les consul...

I. – L’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La couverture des frais relatifs aux consultations et aux examens de prévention mentionnés à l’article L. 2132‑2-2 du code de la santé publique, ainsi qu’aux traitements contraceptifs prescrits dans le cadre de la lutte contre l’endométriose, et d...

Le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent un module de sensibilisation à la prévention de l’endométriose. » Exposé sommaire : Issu de la proposition de loi visant à lutter contre l’endométriose déposée par le Député Eric Pauget en Avril 2021, cet amendement i...

I. – Après l’article L. 162‑1-12‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑1-12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑1-12‑2. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, les régimes obligatoires de l’assurance maladie et maternité prennent en charge, en totalité, les dispositifs de dépistage de l’endométriose. » II....

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et à titre expérimental pour une durée maximale de deux ans, les dispositifs de dépistage salivaires de l’endométriose ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « relatifs », insérer les mots : « au dépistage ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 18° bis Pour les consultations et les examens de prévention mentionnés à l’article L. 2132‑2‑2 du code de la santé publique ainsi que pour les traitements contraceptifs prescrits dans le cadre de la lutte contre l’endométriose, les soins gynécologiques et les investigations nécessaires au diagnostic de ...

L’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance annuelle de sensibilisation aux pathologies liées au système reproducteur telles que l’endométriose est délivrée dans les collèges et les lycées, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les associations de patientes touchées...

Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Précise les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’intégrer au programme de la première année des études de santé - commune aux études médic...