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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au troisième alinéa, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu d’une proposition de la Confédération des Syndic...

Après le mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la précision dont la suppression est envisagée est peu claire et superflue.

À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « des besoins de santé du territoire, puis des capacités de formation ». Exposé sommaire : Comme la proposition de loi contre les déserts méd...

I. – Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « 9° Le bilan des actions mises en oeuvre par l’établissement pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire ; « 10° Le plan pluriannuel d’investissement. » « a) bis Après le dixième alinéa,...

Au troisième alinéa, après le mot : « usagers », insérer les mots : « et d’aidants familiaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inclure parmi les membres du conseil territorial de santé les représentants des aidants familiaux. Ils sont près de 11 millions en France et leur nombre va croître en raison du vieillissement d...

Au dernier alinéa, supprimer le mot : « étroite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 10 à 14 les deux alinéas suivants : « b) Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, en lien avec l'agence régionale de santé. Il définit notamment les ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au troisième alinéa, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ainsi qu’avec le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné à l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : La simplification et le renforcement de la coordination de l’installation d...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « formalisée » le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « c) Au dernier alinéa, la première phrase est supprimée et à la seconde phrase, le mot : « il » est remplacé par les mots : « Le conseil de surveillance » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 20, insérer les quatorze alinéas suivants : « I bis. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa de l’article L. 1441‑3 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé » ; « b) À la dernière phrase, les m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il est proposé d’intégrer les dispositions de l’article 2 au sein de l’article 1^er sur les conseils territoriaux de santé afin de consolider la rédaction de ce dernier.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « établies en France ou à l’étranger ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Suppression d’une précision inutile. Par défaut, toutes les entreprises de travail temporaire sont visées, donc toutes celles établies en France et à l’étranger.

Après le mot : « désignée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « en application du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Par dérogation au IV de l’article 3 de l’ordonnance n° 2021‑583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds et sans préjudice de la prorogation prévue audit IV, pour des activités de soins et des équipements matériels lourds, dont la liste est fixée par décret, ou...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette durée ne peut être inférieure à cinq ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à interdire d’exercer en intérim médical et paramédical avant 5 ans d’exercice en établissement dans un cadre autre que l’intérim. Après une dizaine d’années...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette durée ne peut être inférieure à deux ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à interdire d’exercer en intérim médical et paramédical avant 2 ans d’exercice en établissement dans un cadre autre que l’intérim. Après une dizaine...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de dix-huit mois ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les pratiques prédatrices en matière d’intérim médical doivent être combattues avec force. Néanmoins, parce que l’intérim médical peut être une solution nécessai...