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À l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » le mots : « d’un an ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les pratiques prédatrices en matière d’intérim médical doivent être combattues avec force. Néanmoins, parce que l’intérim médical peut être une solution nécessaire dans ce...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les pratiques prédatrices en matière d’intérim médical doivent être combattues avec force. Néanmoins, parce que l’intérim médical peut être une solution nécessaire da...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adres...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « médicales et de la pharmacie » les mots : « de santé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « profession médicale et de la pharmacie » les mots : « professions de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement, travaillé de concertation avec la Fédération de l’Hospitali...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1, les mots : « sont responsables collectivement de » sont remplacés par les mots : « participent à » ; « 2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 6314‑1 est ainsi modifiée : « a) Les mots : «...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « ou au sein des équipes de soins mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, ». II. – En conséquence, après le mot : « médico-social », procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement des députés so...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’étranger qui occupe, dans un établissement de santé, social ou médico-social, un emploi à durée indéterminée au titre de la profession mentionnée à l’article L. 4311‑2 du code de la santé publique, qui est titulaire des certificats, titres et attestations mentionnés à l’article L. 4311‑12 du mêm...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « médicales et de la pharmacie » les mots : « de santé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « profession médicale et de la pharmacie » les mots : « professions de santé ». Exposé sommaire : L’article 10 propose de créer une carte de séjour « talent » spécifique qui bénéfi...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’étranger qui occupe, dans un établissement de santé, social ou médico-social, un emploi à durée indéterminée au titre de la profession mentionnée à l’article L. 4311‑2 du code de la santé publique, qui est titulaire des certificats, titres et attestations mentionnés à l’article L. 4311‑12 du mêm...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « médicales et de la pharmacie » les mots : « de santé ». Exposé sommaire : L’article 10 propose de créer une carte de séjour « talent » spécifique qui bénéficiera aux professions médicales. Or le secteur de la santé est aujourd’hui touché par de nombreuses pénuries de professionnels, qui vont bien au-de...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’étranger qui occupe, dans un établissement de santé, social ou médico-social, un emploi à durée indéterminée au titre de la profession mentionnée à l’article L. 4311‑2 du code de la santé publique, qui est titulaire des certificats, titres et attestations mentionnés à l’article L. 4311‑12 du mêm...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « médicales et de la pharmacie » les mots : « de santé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « profession médicale et de la pharmacie » les mots : « professions de santé ». Exposé sommaire : L’article 10 propose de créer une carte de séjour « talent » spécifique qui bénéfi...

L’article L. 632‑6 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, les mots : « Chaque année, un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale détermine le nombre d’ » sont remplacés par le mot : « Les » ; b) Les mots : « , de façon distincte, » son...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « mensuelle », sont insérés les mots : « , indexée sur l’inflation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à indexer l’allocation mensuelle des contrats d’engagement de service de public. En effet, il semble importa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sont exemptés de permanence des soins les médecins souffrant d’une pathologie reconnue comme une affection longue durée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exempter les médecins reconnus atteints par une affection longue durée. ...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « a) Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – l’état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d’investissement. » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l’état des prévisions de recette et de dépenses...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1, les mots : « sont responsables collectivement de » sont remplacés par les mots : « participent à » ; « 2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 6314‑1 est ainsi modifiée : « a) Les mots : «...

I. – L’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est complété par un 28 ainsi rédigé : « 28° Les conditions particulières d’exercice des médecins remplaçants et les modes de rémunération, autres que le paiement à l’acte, y afférents ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addi...

Au II de l’article 37 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les mots : « à la rentrée de l’année universitaire 2023 » sont remplacés par les mots : « à la prochaine rentrée universitaire, sous conditions de publication du décret mentionné premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de...

À l’alinéa 20, après le mot : « incitatifs », insérer les mots : « non financiers ». Exposé sommaire : Les mesures incitatives de nature financière se sont révélées incapables de remédier durablement à l’inégalité d’accès aux soins, créant plutôt des effets d’aubaines pour certains professionnels. Ce phénomène, qui s’apparente à un « nomad...