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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Sous-Amendement N° AS769 à l'amendement N° AS104 (Retiré)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Neuder.
Au dernier alinéa, supprimer le mot :
« étroite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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