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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS724 (Adopté)
Publié le 3 juin 2023 par : M. Valletoux.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« établies en France ou à l’étranger ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Suppression d’une précision inutile. Par défaut, toutes les entreprises de travail temporaire sont visées, donc toutes celles établies en France et à l’étranger.
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