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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3168 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2520 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/05/2023 — Amendement N° AS56 au texte N° 1164 - Article 1er (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « V. – Le B du XXIV de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour trois ans et dans deux départements, les fonctionnaires bénéficiant, au titre de la catégorie acti...

24/05/2023 — Amendement N° AS20 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré)
M. Di Filippo, M. Cordier

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2024 » la date : « 1er mars2024 ». Exposé sommaire : Au vu du contexte démographique et économique actuel, il est urgent d’acter et de mettre en place des mesures qui pérennisent notre système de retraites et offrent de meilleures pensions à ceux qui ont travaillé toute leur vie....

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2438 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2817 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Taurinya

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/05/2023 — Amendement N° AS89 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle étudie la pertinence d’une réforme du champ des lois de financement de la sécurité sociale afin de confier la gestion et la délibération budgétaire des régimes aux conseils d’administration des caisses. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire ...

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2004 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/05/2023 — Amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle étudie la pertinence du niveau général d’exonération sociale et son incidence sur la trajectoire des ressources du système. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser les missions de la conférence de financement. Les ...

24/05/2023 — Amendement N° AS5 au texte N° 1164 - Titre (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Cordier

Après la première occurrence du mot : « retraite », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « à la suite de la tenue d’une conférence de financement du système de retraite ». Exposé sommaire : Le retour à l’équilibre financier de notre système de retraite est bien une nécessité. Avant d’abroger le recul de l’âge de départ ...

26/05/2023 — Amendement N° AS69 au texte N° 1164 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Gernigon, M. Valletoux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 de la présente proposition de loi abroge une partie des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2023, promulguée de 14 avril dernier, notamment le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans et l’accélération du calendrier dit « Touraine »...

24/05/2023 — Amendement N° AS22 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Vincendet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réformer les retraites pour sauver notre système par répartition est essentiel. Alors qu’il y avait 4 actifs pour 1 retraité en 1965, il n’y en a plus aujourd’hui que 1,7. Abroger cette reforme représente un double risque : condamner notre système de retraite qui doit être reformé et un impact sur les...

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1889 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

26/05/2023 — Amendement N° AS43 au texte N° 1164 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille

I. – L’article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au II, après la référence : « 1° », sont insérés le mot et la référence : « et 4° » ; 2° À la deuxième phrase du III, après la référence : « 1° », sont insérés le mot et la référence : « et 4° » ; 3° Au 1° du IV, après la référence : « 1° », sont insérés le mot e...

24/05/2023 — Amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré)
M. Di Filippo, M. Cordier

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La désignation des citoyens et des personnes qualifiées s’effectue selon des critères et des modalités clairement définis et exposés a minima un mois en amont. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les conditions de participation des citoyens et des personnalités qualifiées...

24/05/2023 — Amendement N° AS13 au texte N° 1164 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Cordier

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « des associations d’élus, ». Exposé sommaire : Il semble opportun de garantir que les associations d’élus, qui œuvrent pour une plus grande proximité des élus avec nos concitoyens, puissent participer à cette conférence qui porte sur un sujet essentiel pour l’e...

24/05/2023 — Amendement N° AS24 au texte N° 1164 - Titre (Retiré)
M. Vincendet

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « proposition de loi mettant en péril la pérennité de notre système de retraite ». Exposé sommaire : Réformer les retraites pour sauver notre système par répartition est essentiel. Alors qu’il y avait 4 actifs pour 1 retraité en 1965, il n’y en a plus aujourd’hui que 1,7. Abroger cette refor...

24/05/2023 — Amendement N° AS2 au texte N° 1164 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Cinieri

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 8 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport étudie également l’opportunité, la faisabilité ainsi que le coût d’une majora...