Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « V. – Le B du XXIV de l’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental, pour trois ans et dans deux départements, les fonctionnaires bénéficiant, au titre de la catégorie acti...

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2024 » la date : « 1^er mars2024 ». Exposé sommaire : Au vu du contexte démographique et économique actuel, il est urgent d’acter et de mettre en place des mesures qui pérennisent notre système de retraites et offrent de meilleures pensions à ceux qui ont travaillé toute leur vie....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle étudie la pertinence d’une réforme du champ des lois de financement de la sécurité sociale afin de confier la gestion et la délibération budgétaire des régimes aux conseils d’administration des caisses. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle étudie la pertinence du niveau général d’exonération sociale et son incidence sur la trajectoire des ressources du système. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser les missions de la conférence de financement. Les ...

Après la première occurrence du mot : « retraite », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « à la suite de la tenue d’une conférence de financement du système de retraite ». Exposé sommaire : Le retour à l’équilibre financier de notre système de retraite est bien une nécessité. Avant d’abroger le recul de l’âge de départ ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 de la présente proposition de loi abroge une partie des dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale rectificative (LFSSR) pour 2023, promulguée de 14 avril dernier, notamment le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans et l’accélération du calendrier dit « Touraine »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réformer les retraites pour sauver notre système par répartition est essentiel. Alors qu’il y avait 4 actifs pour 1 retraité en 1965, il n’y en a plus aujourd’hui que 1,7. Abroger cette reforme représente un double risque : condamner notre système de retraite qui doit être reformé et un impact sur les...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – L’article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au II, après la référence : « 1° », sont insérés le mot et la référence : « et 4° » ; 2° À la deuxième phrase du III, après la référence : « 1° », sont insérés le mot et la référence : « et 4° » ; 3° Au 1° du IV, après la référence : « 1° », sont insérés le mot e...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La désignation des citoyens et des personnes qualifiées s’effectue selon des critères et des modalités clairement définis et exposés a minima un mois en amont. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les conditions de participation des citoyens et des personnalités qualifiées...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « des associations d’élus, ». Exposé sommaire : Il semble opportun de garantir que les associations d’élus, qui œuvrent pour une plus grande proximité des élus avec nos concitoyens, puissent participer à cette conférence qui porte sur un sujet essentiel pour l’e...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « proposition de loi mettant en péril la pérennité de notre système de retraite ». Exposé sommaire : Réformer les retraites pour sauver notre système par répartition est essentiel. Alors qu’il y avait 4 actifs pour 1 retraité en 1965, il n’y en a plus aujourd’hui que 1,7. Abroger cette refor...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 8 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport étudie également l’opportunité, la faisabilité ainsi que le coût d’une majora...