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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1554 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1240 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2377 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1515 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/05/2023 — Amendement N° AS26 au texte N° 1164 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Vincendet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des retraites est nécessaire pour une unique raison, préserver le pouvoir d’achat de nos retraités. Abroger cette reforme représente risque de condamner notre système de retraite. Le présent amendement supprime donc l’article 1 et 3 de cette proposition de loi.
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS348 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1998 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1257 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1565 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2302 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS488 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Garin, Mme Chatelain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS160 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1241 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1544 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2401 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1635 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2306 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS875 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
26/05/2023 — Amendement N° AS34 au texte N° 1164 - Article 1er (Irrecevable)
M. Berta
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des étudiants de troisième cycle d’études doctorales et postdoctorales dont les années travaillées et rémunérées n’ont pas ouvert de droit à cotisation pour la ...
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS918 à l'amendement N° AS88 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
