Sous-Amendement N° CD45 à l'amendement N° CD30 (Rejeté)

Je souhaitais soutenir cet amendement parce qu’il me semble nécessaire de disposer d’une cartographie réalisée par l’administration des sites particulièrement émetteurs de PFAS. Cela aidera à prendre des mesures adaptées localement et à mieux connaitre les sources de pollution. Le sous-amendement que je dépose vise à supprimer la seconde phrase de votre amendement. En effet, l’article 2 de la proposition de loi vise à ce que des valeurs limites de rejet de PFAS soient fixées pour les ICPE par voie réglementaire. Votre proposition me parait plus difficile à mettre en œuvre, notamment du fait de la difficulté à généraliser les méthodes de dépollution.