Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Amendement N° CD41 (Adopté)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Taupiac.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« eaux résiduaires »
les mots :
« rejets aqueux ».
Exposé sommaire :
Le terme de « rejets aqueux » est celui habituellement utilisé dans la réglementation. Il permet de désigner tous les rejets liquides des installations classées pour la protection de l'environnement dans le milieu naturel. Le terme « eaux résiduaires » est celui plus communément utilisé pour désigner l’eau restante après traitements des déchets et effluents. Il parait donc plus restreint dans son champ.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.