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Au deuxième alinéa, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou traditionnelles ». Exposé sommaire : Pour que les danses traditionnelles -qui font partie du patrimoine français - perdurent, il ne faut pas ajouter de contraintes excessives sur son apprentissage, notamment auprès des enfants. Ce sous-amendement propose par conséq...

Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « à une peine d’emprisonnement, ». Exposé sommaire : Toute personne condamnée définitivement, quelle que soit la peine prononcée et même s’il n’y a pas eu une peine d’emprisonnement, doit être empêchée d’enseigner la danse.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2026, un rapport relatif aux conséquences économiques, sociales et d’accès à la culture de l’instauration d’un diplôme d’État obligatoire pour l’enseignement des danses hip-hop, régionales et dites « du monde ». En s’appuyant sur les apports des acteurs du secteur, il propose d...

Après la référence : « 3° , » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les mots : « en matière d’enseignement de la danse, dont il peut se prévaloir » sont remplacés par les mots : « de cinq années d’enseignement de la danse ». » Exposé sommaire : Dans les territoires ruraux, il n’est pas toujours facile pour les petites associations de recr...

À l’alinéa 12, après le mot : « alternance », insérer les mots : « et les personnes ayant enseigné la danse durant plus de cinq ans et ayant déposé un dossier d’accès au diplôme d’État de professeur de danse par la voie de la validation des acquis de l’expérience, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes ayant dép...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES, en coordination avec l’amendement n° AC27, vise à supprimer le présent article qui étend les conditions requises d’enseignement de la danse pour les ressortissant·es d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen à toutes les disci...

Après l’article L. 362‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 362‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 362‑2‑1. – I. – Les personnes intervenant, à titre professionnel, bénévole ou volontaire, dans un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques, sportives, ou artistiques sont réputées du statut d’intervenant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l’article 8 qui fait de l’obtention du diplôme non seulement une condition à la pratique de l’enseignement de la danse mais également un enjeu de sanction financière. En cohérence avec notre opposition à la logique de surenchère pénale,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La danse hip-hop dans toutes ses composantes est dispensée du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser la danse Hip Hop du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place de formations gratuites et obligatoires des professionnels de l’enseignement de la danse, en matière de sécurité du public, physique et psychologique, et de prévention des violences sexistes et se...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le contrôle annuel des incapacités mentionnées au présent article est assuré par la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire dans les conditions prévues à l’article 776 du code de procédure pénale et par l’accès aux informations contenues dans le fichier judiciaire national...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins de financement et de recrutement des conservatoires de danse. Ce rapport évalue également les besoins de financement des structures d’éducation populaire, notamment en charge de l’enseignement de la danse. Il prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec notre amendement de suppression de l’article 1, nous souhaitons voir maintenu le dispositif actuel et, ainsi, l’article L. 362‑2 du code de l’éducation.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des articles 431‑9, 431‑9‑1, 433‑3, 433‑5 et 433‑5‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir plusieurs exceptions aux conditions d’honorabilité requises pour l’enseignement de la danse telles que prévues dans cet article. De fait, tel que rédigé actuellement, le présent ar...

I. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les références : « L. 232‑9, L. 232‑10, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Le contrôle des incapacités mentionnées au I du présent article est assuré par la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire dans les conditions prévues à l’artic...

Substituer aux alinéas 2 à 12 l’alinéa suivant : « Art. L. 362‑5. – Toute condamnation à une peine d’emprisonnement, pour les infractions de viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur un mineur ou proxénétisme prévues par les articles 222‑22 à 222‑33,225‑5 à 225‑10 et 227‑22 à 227‑28 du code pénal, fait obstacle à l’activité de professeur...

À l’alinéa 2, substituer à la durée : « quatre » la durée : « deux ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de ramener à 2 le nombre d’années d’exercice antérieures à cette loi, afin de justifier d’une équivalence au diplôme d’État rendu obligatoire. Une personne qui exerçait depuis plus de 3 ans à la ...

I. – Après la référence : « 1° , » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « après le mot : « État », sont insérés les mots : « , ou du diplôme d’État de professeur de danse » ; ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 13 les deux alinéas suivants : « Après le cinquième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le titre de profes...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , à l’exception des articles 431‑4, 431‑9 et 431‑9‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure du contrôle de l’honorabilité notamment les condamnations pour manifestation sur la voie publique.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La danse hip-hop, les danses régionales de France ainsi que les danses du monde sont dispensées du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser la danse Hip Hop, les danses régionales et lesdites « danses du monde » du pr...