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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 1149
Amendement N° AC33 (Rejeté)
Publié le 24 février 2024 par : Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En cohérence avec notre amendement de suppression de l’article 1, nous souhaitons voir maintenu le dispositif actuel et, ainsi, l’article L. 362‑2 du code de l’éducation.
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