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Après la troisième phrase de l’alinéa 17, insérer la phrase suivante : « Nos capacités en lutte informationnelle seront renforcées pour contrer toute forme de discrédit à l’encontre de nos forces armées en opération. » Exposé sommaire : La guerre informationnelle nécessite une attention pour diminuer les risques de discrédits envers nos armé...

Compléter la première phrase de l’alinéa 89 par les mots : « ,au plus tard à la date du 1^er juin de chaque année ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à davantage encadrer le rapport annuel sur les exportations d’armement. Il ajoute d’abord que le Gouvernement se doit de le remettre au plus tard le 1^er juin de chaqu...

À l’alinéa 18, après le mot : « puissance », insérer le mot : « influente, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer la stratégie d’influence de nos armées au plan d’action établi par la feuille de route de l’influence de la diplomatie française adoptée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (et présentée par Jea...

Il est créé un label « Souveraineté et Résilience » incluant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, délivré conjointement par le ministre chargé de l’économie et des finances et par le ministre chargé de la défense dont le cahier des charges est précisé par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : L’existence d’une indus...

À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous le contrôle de l’autorité administrative, ». Exposé sommaire : Cet amendement met en œuvre une des recommandations formulées par le Conseil d’État (CE) dans avis sur le présent projet de loi de programmation militaire en renforçant le rôle de surveillance de l’autorité ad...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Aussi, poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France rejoigne le traité sur ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 89 par les mots : « ainsi que sur le recours aux prestataires privés comme les entreprises militaire et de sécurité privées (EMSP) ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’information des parlementaires dès lors que des prestataires privés s...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Des études seront engagées pour le développement d’un avion spatial, incluant un démonstrateur ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire le développement d’un avion spatial et de son démonstrateur dans cette LPM.

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « À défaut d’une telle couverture, le SSA étudiera la possibilité d’une prise en charge par un psychiatre exerçant dans un cadre libéral. » Exposé sommaire : Le soutien du combattant est essentiel, même quand celui-ci n’est plus assujetti à la condition militaire. Le service des armes de la Fran...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres officiers et sous-officiers dans les écoles militaires des pays partenaires. » Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit d’accroitre le nombre de places de formation pour les élèves stagiaires étrangers dans les...

À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot : « communications », insérer les mots : « terrestres, air-air et spatiales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rapport annexé en incluant tous types de communications, qu’elles soient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui seront mises à disposition de nos for...

À l’alinéa 6, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « ainsi que de matériels complets ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets. L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à une « économie de guer...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Une étude d’impact des conséquences directes et indirectes de telles décisions est préalablement réalisée. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de requérir une étude d’impact préalable sur les conséquences des décisions de priorisation des contrats prises par arrêtés administratifs...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à...

I. – À l’alinéa 33, à la dernière colonne de la troisième ligne du tableau, supprimer les mots : « 2 satellites Iris ». II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau par les mots : « + 2 satellites Iris ». Exposé sommaire : Les satellites IRIS ne seront pas des satellites chargés de fa...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « En parallèle, la France accordera une importance renouvelée à sa politique d’influence, érigée en nouvelle fonction stratégique des armées dans un contexte de compétition dans le champ des perceptions. En vue de l’adoption prochaine d’une stratégie nationale d’influence, les armées structureront ...

Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes en coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue la mesure dans laquelle la présente loi inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces par...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « De plus, le ministère des armées poursuivra son action envers les personnels exerçant une fonction de santé placés sous son autorité. Il veillera en particulier à ce qu’ils bénéficient du complément de traitement indiciaire (CTI) de quarante-neuf points, mis en place lors des accords dits du « Sé...