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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN244 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin.
Compléter la première phrase de l’alinéa 89 par les mots :
« ainsi que sur le recours aux prestataires privés comme les entreprises militaire et de sécurité privées (EMSP) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l’information des parlementaires dès lors que des prestataires privés sont appelés à participer aux activités de défense du pays. Cette demande de transparence nous paraît être une demande démocratique légitime, dès lors que l’on sait que le recours à ces prestataires est de plus en plus régulier et porte parfois sur des enjeux de souveraineté conséquents (élaboration de scénarii dans le cadre de l’exercice ORION par exemple).
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