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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN191 (Rejeté)

(2 amendements identiques : DN51 CF32 )

Publié le 4 mai 2023 par : M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot :

« communications »,

insérer les mots :

« terrestres, air-air et spatiales ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser le rapport annexé en incluant tous types de communications, qu’elles soient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui seront mises à disposition de nos forces de souveraineté.

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