Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN304 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :
«
| Crédits de paiement de la mission « Défense » | 48,02 | 52,05 | 56,08 | 59,09 | 62,09 | 65,09 | 68,91 | 411,33 |
| Variation | +4,3 | +4,3 | +4,3 | +3,1 | +3,0 | +3,0 | +3,0 |
»
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à redéssiner la courbe des augmentations de crédit prévus par la loi de programmation. Au lieu de placer les marches les plus hautes en fin d’exercice, soit après le mandat présidentiel en cours, le groupe LFI-NUPES propose de les placer en début d’exercice. En effet, le Conseil d’État et le Haut conseil des finances publiques ont exprimé leur doute que la programmation telle que conçue dans le projet de loi soit effectivement respectée. En outre, programmer dès la première annualité une hausse significative de 7 milliards de crédits permettrait de compenser véritablement l’inflation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.