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04/05/2023 — Amendement N° DN544 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, M. Bayou

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Véritable projet politique et militaire de transformation, ». Exposé sommaire : Le présent rapport défend une stratégie dans la continuité des Lois de Programmation Militaire précédentes. Si des évolutions ou adaptations évidentes sont bel et bien présentes, notamment conce...

04/05/2023 — Amendement N° DN361 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen

À la vingt-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 3 » le nombre : « 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la cible 2035 pour les avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR) en la portant de 3 à 8. Le ministère des armées a fait le choix de limiter ses ambition...

04/05/2023 — Amendement N° DN560 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Thiériot

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,44 50,94 54,44 57,94 61,54 65,24 68,94406,48
Variation+3,5+3,5+3,...

04/05/2023 — Amendement N° DN177 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Les forces armées poursuivront leurs efforts, à l’instar de la société civile, dans la prise en compte de l’écologie. Des récupérateurs d’eau seront mis en place sur les bâtiments qui relèvent des armées afin de préserver la ressource en eau. » Exposé sommaire : Le changement climatique et les ...

04/05/2023 — Amendement N° DN388 au texte N° 1033 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et l’évolution du service militaire volontaire et de ses pistes d’ouverture et d’amélioration. Exposé sommaire : Le Service Militaire Volontaire est un dispositif permettant à de jeunes f...

04/05/2023 — Amendement N° DN640 au texte N° 1033 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto

À l’alinéa 26, après le mot : « chirurgiens-dentistes », insérer les mots : « et des cyber-combattants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la disposition aux agents du cyber. Les métiers du cyber sont en tension et présentent des difficultés à recruter. De plus, les capacités physiques n’altèrent pas le bon accomplissement d...

04/05/2023 — Amendement N° DN370 au texte N° 1033 - Article 7 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous

Substituer à la première phrase de l’alinéa unique les deux phrases suivantes : « La présente programmation fera l’objet d’une actualisation législative avant la fin de l’année 2027. Cette actualisation prend la forme d’un projet de loi dédié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer strictement la « clause de revoyure » prévue par...

04/05/2023 — Amendement N° DN456 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la dernière phrase de l’alinéa 45, après le mot : « européennes », insérer les mots : « qui ne nuisent pas à la souveraineté française ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter la mention « qui ne nuisent pas à la souveraineté française » après l’évocation de « coopérations européennes ». Echaudé par...

04/05/2023 — Amendement N° DN598 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de passerelles entre l’armée d’active et la réserve. Cela permettra aux réservistes qui le souhaitent de passer plus facilement de la réserve à l’armée d’active et inversement, tout en garantissant la co...

04/05/2023 — Amendement N° DN210 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée sur la disponibilité des logements accessibles aux militaires et à leurs familles ainsi qu’à la rénovation du parc immobilier, en particulier dans les territoires en tension sur ce plan-là. Le ministère des Armées veillera à l’atteinte des objectifs et au dé...

04/05/2023 — Amendement N° DN387 au texte N° 1033 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver » , sont insérés les mots : « et de diffuser au plus grand nombre, en particulier à la jeunesse, » ; ». Exposé sommaire : La mémoire de la Résistance s’incarne dans l’Ordre de la Libération, institué par le Général de Gaulle en 1940 pour...

04/05/2023 — Amendement N° DN729 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
Mme D'Intorni

À la troisième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « matériels » insérer les mots : « par une capacité de production autonome ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur la nécessaire autonomie capacitaire des armées françaises en matière d'équipement. L'ambition de cette loi de programmation militaire fait face à ses propres...

03/05/2023 — Amendement N° DN87 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, ...

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L’inflation consommera intégralement l’augmentation prévue lors de la première variation budgétaire, en 2024, soit 3,1 milliards d’euros. Le coût total de l’inflation sur le budget global de cette LPM 2024‑2030 est estimé à 30 mil...

04/05/2023 — Amendement N° DN120 au texte N° 1033 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye

 « Chapitre Ier « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPM d’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025.

04/05/2023 — Amendement N° DN346 au texte N° 1033 - Article 15 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « à l’exclusion des officiers généraux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite, en cohérence avec la suppression de la deuxième section que nous réclamons, supprimer les mentions d’ « officiers généraux » à l'article 15. Cette disposition aurait pour effet de supprimer toute ...

04/05/2023 — Amendement N° DN495 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la deuxième phrase phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « et de souveraineté ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souligne la contradiction dans les termes de l'expression "pourvoyeuse de souveraineté". Si la souveraineté est la capacité à apprécier une situation, décider et agir par soi-même, il est impossib...

28/04/2023 — Amendement N° DN6 au texte N° 1033 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, ...

À l'alinéa 26, après le mot : « pharmaciens », insérer les mots : « , des infirmiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux infirmiers de pouvoir exercer jusqu’à l’âge de 72 ans, au même titre que les médecins, pharmaciens vétérinaires et chirurgiens-dentistes, dans la réserve opérationnelle. En effet, les inf...

04/05/2023 — Amendement N° DN670 au texte N° 1033 - Article 26 (Retiré)
Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport faisant état des évolutions et des actions menées dans le cadre du renforcement de l’autonomie des armées en matière sanitaire. » Exposé sommaire : Le renforcement de l’autonomie des armées en matière sanitaire est un sujet importa...

04/05/2023 — Amendement N° DN160 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Berteloot, M. Taverne, M. Rancoule, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Giletti, Mme Galz...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Le développement et l’accroissement de capteurs permanents ou semi-permanents permettra une connaissance permanente et en temps réel de la situation au sein d’une zone d’intérêt identifiée comme prioritaire. » Exposé sommaire : La mise en place de capteur, permanent...

04/05/2023 — Amendement N° DN192 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « nos », insérer les mots : « programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « densification », insérer les mots : « et le continuum ». III. –...