Recherche d'amendements

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensation financières adressées, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit da...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle fera l’objet d’un vote au Parlement. » Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. L’actualisation de la LPM en 2027, année de la future élection présidentielle est une étape majeure dans le processus d’exécution de la LPM. Elle doit donc obligatoirement fa...

L’article L. 4132‑1 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le 3° est complété par les mots : « , sous réserve des dispositions de l’article L. 131‑1 du code général de la fonction publique » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du 3° , les conditions de santé particulières prévues pa...

I. – À l’alinéa 35, compléter l’avant-dernière colonne de la septième ligne du tableau par les mots : « + Études ». II. – Au même alinéa, compléter la dernière colonne de la même septième ligne par les mots : « ou 6 FDI de souveraineté ». Exposé sommaire : L’objet de cette étude est de pouvoir déterminer si un prolongement de la série des ...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « Ce bilan comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ; « 2° Un bilan de la mise en œuvre de la politique d’équipement des forces. Ce bilan recense les commandes passées et les livraisons reçues depuis la présentation du ...

Compléter l’alinéa 30 par les trois phrases suivantes : « Les évolutions prochaines du SSA viseront à assurer un service renforcé, notamment pour permettre de répondre à des crises multiples et simultanées. Le développement du SSA assurera l’alignement de ses moyens et de son organisation de façon cohérente avec le modèle d’armée projeté. La n...

Compléter l’alinéa 65 par la phrase suivante : « Pour permettre la montée en puissance des forces armées et la bonne connaissance des nouveaux équipements, les munitions réelles seront, dans la mesure du possible, privilégiées au détriment des munitions d’entrainement. » Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser l’utilisation de muniti...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du Plan Famille II recensant prioritairement l’effectivité des mobilités de nos militaires. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de remettre au Parl...

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « La transition écologique est l’un des axes structurants de la politique immobilière du ministère. Il participe ainsi, sur le volet non-capacitaire, à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environ...

Compléter la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots : « Respect des délais de livraison des infrastructures d’accueil pour le futur système de lutte anti-mine SLAM-F. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État respecte les délais de livraison auxquels il s’était engag...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ministre de la défense » les mots : « ministre des armées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 49, 55, 56 et 57. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la suite de l’article 14, insérer un article ainsi rédigé : Au 2. de l'art. 238bis du code général des impôts, après les mots : "Par dérogation à la première phrase du présent alinéa, " ajouter les mots : "le don en nature prenant la forme d'une mise à disposition gratuite de salarié mentionné au précédent alinéa ouvre droit à une réduction...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Elle confirme aussi que la stratégie de défense et de sécurité nationale française s’articule autour de six fonctions stratégiques : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention et influence. » Exposé sommaire : Il est important d’inscri...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 29 par les mots : « au sein desquelles une plus grande diversité sera recherchée dans l’origine des élèves ». Exposé sommaire : Nos armées doivent être à l’image de la diversité et de la richesse de la nation française. Les élèves issus de milieux modestes ou originaires des territoires ultramarins r...

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", est insérée la phrase ainsi rédigée : « Des clauses génériques à la présence de réservistes dans les chantiers et missions du Ministère des armées seront introduites au sein des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « servir », insérer les mots : « pendant neuf ans ». Exposé sommaire : Le Décret n° 2022‑1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l’enseignement technique de l’armée de terre spécifie que « la durée maximale du contrat d’engagé volontaire de sous-officier ou officier marinier souscr...

Supprimer les alinéas 86 à 89. Exposé sommaire : Cette partie concernant le rôle du Parlement et le contrôle parlementaire n’est pas nécessaire au sein d’une loi de programmation militaire. De plus, plusieurs prérogatives du Parlement ne sont pas mentionnées, comme par exemple la possibilité de rédiger des missions d’information ou des rappor...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :