Recherche d'amendements

I. – Après le deuxième alinéa de l’article 225‑17 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France constitue une profanation punie d’un an d’emprisonnement, de 15 000 euros d’amende et d’une obligation de poursuivre un stage d’éducation civique. » ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Avant fin 2023, le Gouvernement met fin à l’opération Sentinelle. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre fin à l'opération Sentinelle. Il s'agit d'une opération coûteuse et inefficace. Elle use inutilement les soldats. Elle les expose. Elle r...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le militaire peut intégrer la réserve opérationnelle immédiatement après avoir fait valoir ses droits à la retraite sans nouvelle visite médicale si celle-ci a été effectuée dans les douze mois précédents. » Exposé sommaire : Les réservistes doivent être aptes à servir en tous lieux, tous temp...

À la troisième phrase de de l’alinéa 45, substituer aux mots : « recherchant des coopérations européennes » les mots : « privilégiant tout d’abord la BITD française avant d’envisager de possibles coopérations européennes, et sans exclure des coopérations hors Union européenne ». Exposé sommaire : Dans le domaine de La Défense Sol-Air, avan...

Après le mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « lorsque la survie de la Nation est assurée au regard des menaces prévues à l’article L. 2212‑1. » Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le cadre dans lequel la mobilisation générale peut être cessée. La précision permet de limiter l'utilisation de la mobilisation gé...

À la quatrième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « (SNU) », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La militarisation de l’espace va à l’encontre de l’esprit de coopération et de partage des connaissances qui a prévalu dans le domaine spatial depuis ses débuts. Cela constitue un risque majeur pour la stabilité et la sécurité internationale. En incitant à une course aux armements dans l’espace, en en...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'évaluation de l'état actuel ainsi que les perspectives de développement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Il envisage notamment les voies et moyens de renforcer les synergies entre grands...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la journée patriotique du 8 mai. Ce rapport fait état de la participation citoyenne aux cérémonies patriotiques organisées et formule des propositions en vue d’en moderniser les modalités afin qu’y soient promues tou...

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le monde faisant apparaître une montée des tensi...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « SNU », insérer les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de contr...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, nous doublerons nos lancements de satellites, notamment dans un cadre européen pour une Europe de l’espace. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la présence de la France et de l’Union européenne dans l’espace. Alors qu’en 2022 les États-Unis ont réussi 7...

I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « équilibres » le mot : « équilibre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de repli du Le concept de « puissance d »équilibreS« avec un »s« pose vraiment des questions de clarté. Au mi...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 64 par les mots : « , sans que celui-ci se substitue aux entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ». Exposé sommaire : Le recours à la simulation est à la fois bienvenu et nécessaire. Il ne doit toutefois pas prendre le pas sur l’organisation d’entraînement réel...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 60. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme MGCS est bloqué au point de susciter des inquiétudes tant du côté français que du côté allemand. Dans notre intérêt, il convient donc d’y mettre un terme.

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Un effort particulier sera fait pour entretenir sur le long terme le lien créé avec les cadres étrangers formés dans les écoles militaires françaises. » Exposé sommaire : Pendant leur période de formation, les officiers et sous-officiers étrangers développent un lien particulier avec notre pay...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Chaque année, afin d’augmenter la visibilité de la réserve dans le secteur civil, l’autorité locale d’emploi du réserviste organise un temps convivial en faveur des employeurs publics et privés, quelle que soit la taille de l’organisation. » Exposé sommaire : Le présent a...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 53, après le mot : « sont », insérer les mots : « l’augmentation du taux de disponibilité du matériel existant, » Exposé sommaire : Nos forces spéciales sont, comme les trois armées, impactées par le faible taux de disponibilité de certains matériels. C’est notamment le cas pour l’hélicoptère NH90 ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « rénové » insérer les mots : « et plus visible ». II. – En conséquence à la même première phrase, après le mot : « territoriales, », insérerr les mots : « participation accrue aux cérémonies patriotiques, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le lien Nation-Armée...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si les ressources extra-budgétaires apparaissent manifestement insuffisantes sur une moyenne de deux années consécutives, une compensation équivalente aux ressources manquantes pour atteindre les objectifs de la présente loi de programmation devra faire l’objet d’une proposition de budgétisation d...