Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN733 (Non soutenu)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme D'Intorni.
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du Plan Famille II recensant prioritairement l’effectivité des mobilités de nos militaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de remettre au Parlement un rapport évaluant l'effectivité du Plan Famille II pour les familles de militaire. Ce rapport vise à aboutir à une meilleure gestion et un meilleur résultat d'un plan qui se veut ambition et doit à ce titre répondre aux attentes des familles de nos militaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.