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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Sous-Amendement N° DN979 à l'amendement N° DN524 (Retiré)

Publié le 11 mai 2023 par : M. Fiévet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au second alinéa, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« trois ans ».

Exposé sommaire :

changement date

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