Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Sous-Amendement N° DN978 à l'amendement N° DN742 (Tombe)
Publié le 11 mai 2023 par : Mme Serre.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à chaque étape décisive des programmes. ».
Exposé sommaire :
Si un rapport annuel est pertinent, il l’est est encore plus à chaque étape décisive du programme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.