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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN298 (Adopté)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault.
À l’alinéa 4, après le mot :
« dérogations »,
insérer les mots :
« justifiées par l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer les circonstances dans lesquelles le pouvoir réglementaire pourra prévoir une dérogation au temps de service journalier des mineurs au sein des Armées. Il semble à cet égard pertinent de prévoir que le temps de travail ne pourra être porté de huit à onze heures par jour au maximum, uniquement si l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale le justifie.
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