Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN84 (Adopté)

Publié le 3 mai 2023 par : M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Rancoule, Mme Galzy, M. Berteloot, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Girard, M. Taverne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase phrase de l’alinéa 41, après le mot :

« orbite »,

insérer les mots :

« géostationnaire et ».

Exposé sommaire :

Nos moyens de télécommunication civils et militaires reposent, entre autre, sur des satellites des programmes Syracuse I, II, III et bientôt IV, lancés en orbite géostationnaire. Dans le cadre d’un conflit de haute intensité, nos adversaires auraient les moyens techniques pour porter atteinte à cette constellation, notamment mais pas uniquement, à travers des tirs de missile. Il nous faut prendre en compte cette nouvelle menace en développant dès à présent nos capacités de défense active pour protéger ces moyens de télécommunication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.