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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 219 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2023 par : M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Naegelen, Mme Descamps, M. Castellani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 939
Article 7
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante :
« Ce rapport fera l’objet d’un débat au Parlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que le rapport sur l’expérimentation inédite de l’intelligence artificielle en France fera l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Eu égard à la gravité de ce sujet et aux clivages qu’il suscite dans la société, il est nécessaire qu’un débat ait lieu au Parlement sur ce rapport d’évaluation afin de ne pas préjuger de la pérennisation et de la généralisation de ces dispositifs de surveillance intelligente.
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