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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 208 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mars 2023 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 939
Article 7
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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