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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS880 (Sort indéfini)
(19 amendements identiques : AS6686 CF365 AS5005 AS4772 CF14 AS6724 557 4270 8708 12226 14144 14468 16404 16415 16648 17401 18167 18667 19975 )
Publié le 24 janvier 2023 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche Vieillesse telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
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