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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18667 (Sort indéfini)
(19 amendements identiques : AS6686 CF365 AS5005 AS880 AS4772 CF14 AS6724 557 4270 8708 12226 14144 14468 16404 16415 16648 17401 18167 19975 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Chassaigne, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement conteste la rectification de l’objectif de dépense de la branche Vieillesse telle que présentée par le Gouvernement dans cet article.
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