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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF14 (Rejeté)
(19 amendements identiques : AS6686 CF365 AS5005 AS880 AS4772 AS6724 557 4270 8708 12226 14144 14468 16404 16415 16648 17401 18167 18667 19975 )
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche vieillesse telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
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