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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS5658 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
À l’alinéa 5, substituer à la deuxième phrase les deux phrases suivantes :
« Elles sont au bénéfice des travailleurs exposés aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161‑1 du code du travail. Pour les travailleurs exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161‑1 du code du travail, ces orientations se fondent sur une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés à ces facteurs, qui s’appuie sur les listes établies, le cas échéant, par les branches professionnelles, en application de l’article L. 4163‑2‑1 du même code. »
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit la création d’un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
Cet amendement, travaillé avec la CFDT, vise à ce que les orientations du fonds définies par la commission AT-MP soient élargies à l’ensemble des dix facteurs de risques professionnels, tout en maintenant le mécanisme particulier de cartographie des activités et des métiers pour les trois facteurs ergonomiques (manutention manuelle de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques).
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