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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS5542 (Adopté)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ».
II. – En conséquence, supprimer la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Pour rappel, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté en première lecture, à l'Assemblée nationale.
Aussi, il parait peu judicieux, voire même insincère, de se référer à ce projet de loi dans cet article liminaire.
Il est donc proposé de supprimer la référence à ce projet de loi.
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