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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 550 (Sort indéfini)
(22 amendements identiques : CF377 AS7036 AS5001 AS6688 AS4694 AS876 CF10 AS6582 4234 8702 12230 14096 14465 15331 16400 16412 16645 17399 18164 18663 19188 19831 )
Publié le 31 janvier 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
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