Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 4234 (Sort indéfini)
(22 amendements identiques : CF377 AS7036 AS5001 AS6688 AS4694 AS876 CF10 AS6582 550 8702 12230 14096 14465 15331 16400 16412 16645 17399 18164 18663 19188 19831 )
Publié le 1er février 2023 par : M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale.
Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme des retraites mais à un financement massif de notre système de soin et d’accompagnement.
Force est de constater que nous sommes loin du compte. Le plafond des dépenses de la branche ATPM est maintenu, alors qu’elle est largement ponctionnée dans le texte pour financer un Fonds dont les missions se chevauchent avec celles de la médecine du travail, sous dotée : un non-sens. C’est également le cas de la branche famille.
Appelant le Gouvernement à revoir sa copie, le présent amendement propose de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.