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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 18663 (Sort indéfini)

(22 amendements identiques : CF377 AS7036 AS5001 AS6688 AS4694 AS876 CF10 AS6582 550 4234 8702 12230 14096 14465 15331 16400 16412 16645 17399 18164 19188 19831 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Sansu, les membres du groupe GDR - NUPES.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 16

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les excédents de la branche AT/MP relèvent notamment d'une sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette dimension, passée sous silence, invalide la présentation de l'objectif de dépenses de la branche.

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