Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14465 (Sort indéfini)
(22 amendements identiques : CF377 AS7036 AS5001 AS6688 AS4694 AS876 CF10 AS6582 550 4234 8702 12230 14096 15331 16400 16412 16645 17399 18164 18663 19188 19831 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 16 qui maintient la baisse de 2% en valeur réelle, des dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles. Le report de l’âge de la retraite augmente les risques de maladies professionnelles ou d’accidents du travail. Mais le gouvernement n’a rien trouvé de plus intelligent que de prélever sur le régime qui les prends en charge pour financer son projet sur les retraites. Lunaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.