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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 378 (Adopté)
Publié le 30 janvier 2023 par : M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Descamps, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prend en compte »
par les mots :
« poursuit ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement il est proposé de préciser que l'employeur ne fait pas que "prendre en compte" un objectif d'amélioration de l'embauche et du maintien en activité des salariés âgés, mais "poursuit" bel et bien cet objectif.
Nous rappelons par là que le maintien en emploi des travailleurs de plus de 50-55 ans, dans de bonnes conditions, aurait dû être et devrait être un préalable à toute réforme des retraites, et non la conséquence de celle-ci.
Tel qu'imaginé dans l'article initial, l'index senior ne fera que constater un état de fait quant à l'emploi des séniors, sans entrainer de changement dans les comportements et pratiques des entreprises.
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