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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 15078 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 40, après le mot :
« salariés »
insérer les mots :
« et travailleurs non-salariés ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« salarié »
insérer les mots :
« ou l’indépendant ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après le mot :
« salarié »
insérer les mots :
« ou le travailleur non-salarié ».
V. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :
« ou du travailleur non-salarié ».
VI. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou du travailleur non-salarié ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir le suivi individuel spécifique créé pour les salariés qui sont exposés à l'ensemble des facteurs de risque professionnels et non seulement les 3 facteurs de risque aujourd'hui prévus dans l'article).
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