Amendement N° 964 (Sort indéfini)

Le présent amendement vise à intégrer les travailleurs non-salariés dans les dispositifs prévus pour prévenir et réparer l’usure professionnelle. Une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle associée à certains métiers ou postes de travail ne saurait méconnaitre une partie des travailleurs : les travailleurs indépendants.

Depuis plusieurs années, les travailleurs non-salariés et notamment les professions de santé libérales, appellent de leurs vœux des mécanismes de compensation de leur usure professionnelle. Ces acteurs sont des éléments essentiels de notre système de soin dont il est temps de se préoccuper.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que les travailleurs indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité sociale peuvent s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix et qu’ils bénéficient d’une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Cependant, ces mesures sont trop peu ambitieuses par rapport à l’ampleur du besoin de suivi de ces professionnels. Elles font peser la charge de l’affiliation sur les professionnels, souvent déjà débordés de tâches administratives et ne connaissant pas l’existence de cette possibilité.

L’usure professionnelle des praticiens de santé libéraux est aujourd’hui objectivée. En avril 2020 le cabinet Stimulus, expert en santé psychologique au travail, a réalisé une étude complète sur la pénibilité de l’exercice professionnel des praticiens de santé affiliés à la Carpimko, la Caisse de retraite des auxiliaires médicaux. Dans leur quotidien ces professionnels vivent à la fois : 

• Les particularités du mode libéral ; 
• Les impératifs liés à leur participation au service de santé publique.    

L’étude révèle un taux important d’hyperstress chez les affiliés répondants : 37,8 % d’entre eux sont touchés. Les infirmiers présentent le niveau d’hyperstress le plus élevé avec 43 % des répondants, puis les orthophonistes (38 %), les pédicures-podologues (32 %), les masseurs-kinésithérapeutes (31 %) et les orthoptistes (24 %).

Les facteurs psychosociaux qui expliquent ces taux d’hyperstress et l’apparition de burn-out sont les conditions de travail épuisantes en termes de charge mentale, le manque de temps pour tout le travail à faire et la difficulté à concilier et séparer vie professionnelle et vie privée.

Au-delà de la pénibilité psychologique de ces métiers de santé, l’étude met en avant une pénibilité physique supérieur à la moyenne nationale (79 % des infirmiers et 59 % des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues répondants ont une inquiétude pour leur santé physique) :

• Pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, le facteur le plus important de pénibilité physique est constitué par les manutentions manuelles (notamment le fait de lever/porter des patient ou des charges) et les déplacements professionnels ;  
• Pour les orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues le facteur de pénibilité physique est lié aux postures pénibles (notamment les postures assises, penché en avant, bras en l’air) ;
• Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, pédicures-podologues effectuent des gestes répétitifs, à un rythme soutenu, et qui mobilisent fortement leurs corps.