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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 14826 (Retiré avant séance)

Publié le 2 février 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« trois cents »

le mot :

« cinquante ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à introduire l’index senior dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’urgence est aujourd'hui d’assurer un meilleur maintien et retour en emploi des séniors. Cela nécessite d’englober le plus d’entreprises possibles. Le seuil de 300 salariés n'est pas satisfaisant. Il trouvait en effet sa cohérence dans le fait qu’il était identique au seuil à partir duquel il est obligatoire de négocier un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. En transformant l’indice en un instrument permettant de sanctionner les entreprises ayant des politiques néfastes pour l’emploi des salariés âgés, et en rendant obligatoire la négociation sur l’emploi de ces salariés pour toutes les entreprises, ce seuil de 300 salariés n’est plus adapté.

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