Amendement N° 1121 (Sort indéfini)

Cet amendement d’appel a pour objectif d’alerter sur la logique du présent article en matière de pénibilité.

En effet, ce dernier prévoit, un suivi médical renforcé auprès des salariés exposés aux facteurs de risque ergonomique. Ils bénéficieront d’un suivi plus régulier de la médecine du travail, à compter de la visite médicale de mi-carrière qui intervient autour de 45 ans. En outre, ce suivi médical renforcé se traduira en fin de carrière par une visite médicale obligatoire entre 60 et 61 ans pour ces salariés pour évaluer la possibilité d’un départ anticipé dès 62 ans à taux plein pour ceux qui ne sont pas en mesure de continuer de travailler (dispositif de retraite pour inaptitude).

La logique n’est pas bonne pour deux raisons :

- D’abord, de manière purement pratique, car elle fait reposer le suivi sur des médecins du travail dont la démographie médicale en forte tension ne garantit aucunement la réalisation de ce suivi ;

- En outre, la logique de constatation a posteriori de l’altération des capacités et de la santé, pour prévoir un éventuel départ anticipé, à un âge aussi tardif, nous parait largement insuffisante. La logique du C2P est plus adaptée, et c’est ce dernier qui doit intégrer les facteurs de risques ergonomiques.

Par ailleurs, cette visite, prévue entre le 60e et 61e anniversaire de l’assuré, pose un problème d’accessibilité et d’équité dans la mesure où elle ne pourra concerner que des salariés encore en activité à cet âge puisqu’il faut être en emploi pour bénéficier d’un suivi par un service de prévention et de santé au travail.

Aussi cet amendement vise à supprimer l’alinéa relatif à la visite médicale des 60 ans pour alerter sur la logique sous-jacente.