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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 281 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF56 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Castellani, Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 5 400 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 5 400 000 |
| Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répit partagé | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 400 000 | 5 400 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de mettre en place une aide alimentaire exceptionnelle pour les foyers corses les plus modestes de 300 euros par famille, afin de tenir compte de l’inflation forte des prix de l’alimentation qui frappe l’île.
Cet appui permettrait de tenir compte des fractures territoriales et sociales entre la Corse et le continent tout en restant raisonnable car ciblé uniquement sur les foyers les plus modestes. Il faut partir de constats objectifs : le taux de pauvreté reste très élevé en corse, plus qu’en moyenne métropolitaine, avec 18,5 % de la population sous le seuil de pauvreté. Ce serait 4 points de plus que sur le continent. Les prix de l’alimentation sont déjà plus élevés et l’inflation aggrave encore un peu plus la situation.
Le coût proposé se fonde sur les données INSEE disponibles pour la Corse : 97 315 ménages avec famille (couple sans enfant, couple avec enfants et famille monoparentale), avec un périmètre limité aux 18,5 % sous le seuil de pauvreté, en consacrant pour ces foyers 300 euros de soutien alimentaire.
Cet amendement procède, sur la mission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité des chances », à :
1) une hausse de 5,4M en AE et CP ht2 à l’action 14 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;
2) une baisse de 5,4M en AE et CP ht2 l’action 11 du programme 124.
Les auteurs de cet amendement précisent que cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
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