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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 170 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF170 )

Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Descamps, M. Lenormand, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève5 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Pas assez nombreux, les AESH jouent un rôle majeur dans l’adaptation de la scolarisation. Pourtant, leurs conditions de travail mais aussi leur manque de formation les empêchent très souvent de mener à bien leur mission.

Au carrefour de trois domaines – la médiation scolaire, l’éducation spécialisée et la pédagogie - le manque de reconnaissance professionnelle des AESH engendre un système bancale d’auto-formation, où bien souvent l’AESH se sent seul. Les 60 heures de formation au commencement de la profession restent très administratives et moins axées sur les différents types de handicaps et d’accompagnements.

Aussi, cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles, a pour objectif d’améliorer la formation des AESH.

Cet amendement entend attribuer 5 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 05 « Action internationale » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la dimension internationale des actions de l’Éducation nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour investir dans la formation des AESH.

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