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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 869 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« article »
insérer les mots :
« et les zones d’exclusion d’implantation d’énergies renouvelables au sens du 1° G du I du présent article ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« article »
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« et les zones d’exclusion d’implantation d’énergies renouvelables au sens du 1° G du I du présent article ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 15 et 16 , après le mot :
« renouvelables »
insérer les mots :
« et les zones d’exclusion d’implantation d’énergies renouvelables ».
V. – En conséquence, compléter l’alinéa 18 par les mots :
« et les zones d’exclusion d’implantation d’énergies renouvelables ».
VI. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 41 par les mots :
« « et les zones d’exclusion d’implantation d’énergies renouvelables au sens du IAA du présent article ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 42, après la référence :
« L. 151‑42‑1, »
insérer les mots :
« les mots : « les secteurs » sont remplacés par les mots : « des zones d’exclusion ».
Exposé sommaire :
Avec la mise en place d’un dispositif de planification, ce projet de loi aura pour conséquence la création de trois types de zones :
- Les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que prévues à l’article 3 du présent projet de loi, où les projets bénéficieront d’appels d’offre bonifiés ;
- Les zones de droit commun, où les projets pourront continuer à se développer sans contrainte spécifique ;
- Les zones dans lesquels l'implantation d'installations peut être soumise à conditions, qui ont été définies dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS).
Cet amendement vise à articuler la création de ces trois zones entre elles, en renommant les zones dans lesquels l’implantation d’installations peut être soumise à conditions : les zones d’exclusion d’implantation d’énergies renouvelables. Il prévoit par ailleurs que les communes et les intercommunalités désigneront lesdites zones d’exclusion concomitamment aux zones d’accélération. Ainsi, les élus pourraient avoir une vision globale sur la planification du déploiement des énergies renouvelables.
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