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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1987 (Adopté)
Sous-amendements associés : 3121 3122 (Adopté) 3148
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 68 les trois alinéas suivants :
« IV. – En Corse, pour l’application des articles L. 141‑5‑2 et L. 141‑5‑3 du code de l’énergie, les missions du comité régional de l’énergie prévu à l’article L. 141‑5‑2 du même code sont exercées par le Conseil de l’énergie, de l’air et du climat.
« Par dérogation au III de l’article L. 141‑5‑3, l’Assemblée de Corse arrête la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables dans un schéma directeur territorial de déploiement des énergies renouvelables, au sein du schéma régional climat, air, énergie de Corse, élaboré dans les conditions prévues à l’article R. 222‑7 du code de l’environnement et en compatibilité avec le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse mentionné à l’article L. 4424‑9 du code général des collectivités territoriales.
« Pour l’identification des zones d’accélération mentionnées à l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie, les objectifs régionaux à prendre en compte sont ceux de la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse, prévue à l’article L. 141‑5 du même code. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'une adaptation de la procédure de planification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations des énergies renouvelables du présent projet de loi à la Corse, dans le cadre des Zones Non Interconnectées, prévues à l'article L. 141-5 du code de l'énergie.
Comme le précise ce même article, chaque étape de l'élaboration et la mise en œuvre de la politique énergétique se fait en collaboration entre l'Etat et la collectivité de Corse.
Ainsi, afin de maintenir cette organisation de travail et de dialogue spécifique dans le cadre de l'implantation des énergies renouvelables, cet amendement apporte des ajustements nécessaires afin que cette planification puisse s'appliquer pleinement à l'île.
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