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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1204 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Article 18 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Le périmètre est fixé à deux kilomètres pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que les résidents installés dans un périmètre de 2km autour d'une éolienne pourront bénéficier du versement forfaitaire annuel.
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