Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 641 (Rejeté)
(1 amendement identique : 869 )
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. de Courson, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant :
« En outre-mer, le recrutement des équipes d’accueil et des agents placés au sein des espaces France services et des points d’accueil numérique est assujetti à la maîtrise, outre du français, d’au moins une des langues locales majoritaires. »
Exposé sommaire :
Des dizaines de langues sont pratiquées quotidiennement dans les territoires d’outre-mer, à l’image du Shimaore ou du Kibushi à Mayotte, du Tahitien ou du Marquisien en Polynésie française. La diversité culturelle et le multilinguisme constituent ainsi une caractéristique de premier ordre des territoires dits ultramarins. Le 25 octobre 2021, la ministre de la Culture alors en exercice affirmait
à l’occasion de l’ouverture des États Généraux du multilinguisme à La Réunion : « Promouvoir les langues ultramarines aux côtés de la langue française, c’est œuvrer pour la cohésion sociale ».
Cet amendement vise ainsi à assurer un accès et un accompagnement adaptés au plurilinguisme qui caractérise les territoires d’outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.