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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 54 (Rejeté)
Publié le 7 novembre 2022 par : M. Naegelen, M. Acquaviva, M. de Courson, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 5 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« catastrophes »,
insérer les mots :
« ou de gestion des bois et forêts ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« ou de gestion des bois et forêts ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à alerter sur la nécessité d'associer l'Office national des forêts (ONF) au projet de Réseau radio du futur (RRF).
L'ONF joue un rôle essentiel dans la gestion des bois et forêts et a démontré toute son utilité lors des incendies de cet été en travaillant en partenariat avec les SDIS dans les territoires touchés.
Les SDIS seront amenés à être inclus dan le projet RRF, il est donc souhaitable d'inclure également les services de l'ONF.
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